Dans le monde professionnel, les véhicules de fonction représentent un réel avantage pour de nombreux salariés. Mais que signifie vraiment avoir un tel privilège offert par l’entreprise ? Quelles sont les spécificités et les responsabilités qui en découlent ?
Dans cet article, nous vous invitons à découvrir en profondeur le concept de véhicule de fonction. Découvrez les avantages qu’ils offrent, tels que la mobilité et l’image professionnelle. Mais prenez également conscience des responsabilités qui incombent aux bénéficiaires de ces véhicules.
Laissez-vous guider afin de mieux comprendre les enjeux, les droits et les devoirs liés à l’utilisation d’un véhicule de fonction. Attachez vos ceintures et embarquez dans cette lecture qui vous dévoilera tout ce que vous devez savoir sur les véhicules de fonction et leurs implications.
Qu’est-ce qu’un véhicule de fonction ?
Combien d’entre nous ne savent pas faire la différence entre une voiture de fonction et une voiture de société ? Beaucoup ! Alors revenons sur les bases et découvrons ensemble, qu’est ce qu’une voiture ou véhicule de fonction.
Oui, il existe une véritable distinction entre un véhicule de fonction et un véhicule de société ou de service. En effet, le véhicule de service ne permet pas de se déplacer en dehors des heures de travail. De plus, il est destiné à être utilisé par plusieurs salariés pour des besoins strictement professionnels et ponctuels.
Un véhicule de fonction est une automobile mise à disposition par l’entreprise à l’un de ses salariés, pour lui permettre de se déplacer dans le cadre de ses missions professionnelles, mais aussi dans sa vie personnelle. Ce type de véhicule est généralement attribué aux cadres ou aux salariés occupant des postes clés au sein de l’entreprise, qui nécessitent des déplacements fréquents et/ou sur de longues distances.
Nous sommes en droit de nous demander, pourquoi une entreprise a intérêt à prêter un véhicule à son employé ? Le véhicule de fonction offre une liberté de déplacement et permet au salarié d’être plus réactif et efficace dans l’accomplissement de ses missions. Il apporte un confort de vie à l’employé et lui permet de réaliser des économies. En plus, l’essence est souvent à la charge de l’entreprise ! Par les temps qui courent, c’est un véritable privilège.
Opter pour un véhicule de fonction présente de nombreux avantages tant sur le plan professionnel que personnel. Découvrez comment ces véhicules peuvent contribuer à la réussite de vos missions et vous offrir une mobilité optimale.
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Qui peut avoir un véhicule de fonction ?
Le véhicule de fonction n’est pas attribué au hasard, il est réservé à certaines catégories de salariés.
En général, ce privilège est accordé aux cadres et aux employés occupant des postes clés au sein de l’entreprise. Ces fonctions impliquent souvent des déplacements fréquents et/ou sur de longues distances, ce qui rend le véhicule de fonction indispensable pour mener à bien leurs missions professionnelles.
En réalité, beaucoup de salariés peuvent être concernés. Dès lors que votre métier demande des déplacements, vous pouvez bénéficier des véhicules de fonction.
Liste de quelques métiers pouvant nécessiter une voiture de fonction :
- Chauffeur
- Commercial
- Responsable régional ou national
- Technicien de maintenance …
Cependant, il est important de souligner que l’attribution d’un véhicule de fonction peut varier d’une entreprise à une autre. Chaque organisation peut établir ses propres critères en fonction de sa politique interne et des besoins spécifiques de ses activités.
Si vous êtes curieux de savoir si vous pouvez prétendre à un véhicule de fonction, ne manquez pas la suite de notre article ! Nous vous dévoilerons les critères couramment utilisés par les entreprises pour déterminer qui peut bénéficier de ce précieux avantage et tous les avantages de ce type de véhicule.
Les avantages des véhicules de fonction
Un avantage en nature pour le salarié
Avoir un véhicule de fonction est un véritable privilège qui va au-delà de la simple utilisation ! On vous explique…
L’un des avantages des véhicules de fonction les plus mis en avant réside dans son statut d’avantage en nature pour le salarié. Une véritable aubaine, car l’entreprise prend en charge une partie, voire la totalité, des frais associés à l’utilisation du véhicule. Cela comprend par exemple l’achat, l’entretien, l’assurance, et même la consommation de carburant (en partie ou totalement suivant les entreprises). Et quand on vous dit ça, sachez que nous parlons bien de tous les types de déplacements : professionnels ou personnels.
Bien entendu, cet avantage en nature est pris en compte en fiscalité et par vos impôts. Il est donc important de noter que cet avantage est soumis aux cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Il existe deux méthodes d’évaluation de cet avantage par les impôts : le forfaitaire et le réel. La méthode forfaitaire se fonde sur un barème établi par l’administration fiscale, tandis que la méthode réelle tient compte des dépenses réellement engagées par le salarié et remboursées par l’employeur.
Un outil de motivation et de fidélisation des salariés
L’attribution des véhicules de fonction est bien plus qu’un simple avantage, c’est une véritable reconnaissance du travail accompli par les salariés et une marque de confiance de l’entreprise à leur égard. En offrant cet avantage, l’entreprise valorise les compétences et les responsabilités des salariés, renforçant ainsi leur sentiment d’appartenance et leur engagement envers l’organisation.
Mais ce n’est pas tout ! Posséder un véhicule de fonction simplifie grandement la vie quotidienne du salarié. Finis les tracas liés à l’utilisation de son propre véhicule pour les déplacements professionnels ou les soucis financiers qui en découlent. Le véhicule de fonction offre une solution pratique et économique, permettant au salarié de se concentrer pleinement sur ses missions professionnelles sans se préoccuper des frais engendrés.
Véhicules de fonction et carburant offert
Certaines entreprises prennent en charge le carburant. Bien entendu, il est normal que l’entreprise paye le carburant pour les déplacements professionnels. Mais imaginez que la société décide de payer également les frais de carburant pour vos déplacements personnels…
En effet, la voiture de fonction est soumise à des règles établies entre l’entreprise et le salarié. Et parfois, l’entreprise peut décider de prendre à sa charge tous les frais de carburant. Cela représente un avantage considérable et économique qu’on ne peut pas ignorer. Parlez-en lors de la négociation de votre contrat et de vos avantages avec l’entreprise.
Moins d’organisation qu’une voiture de société
Le véhicule de fonction vous est attribué ! Personne ne peut donc utiliser votre véhicule. C’est comme si vous en étiez l’heureux propriétaire.
Lorsqu’on met à votre disposition un véhicule de société, il est nécessaire de prévenir à l’avance du déplacement. Pourquoi ? Car vous partagez le véhicule avec l’ensemble de la société. Il faut réserver une voiture en avance pour ne pas être lésé et obligé de prendre votre propre véhicule lors d’un déplacement professionnel.
Le véhicule de fonction est donc pratique et nécessite bien moins d’organisation. Plus besoin de créer des plannings complexes d’utilisation des voitures grâce aux véhicules de fonction. Cela facilite grandement le travail des gestionnaires de parc automobile.
Les responsabilités liées à l’utilisation des véhicules de fonction
Les obligations du salarié
Le salarié qui dispose d’un véhicule de fonction doit respecter certaines obligations. Il lui est notamment demandé :
- D’utiliser le véhicule uniquement dans le cadre de ses missions professionnelles, sauf accord explicite de l’employeur pour des usages privés ;
- De se conformer aux règles de sécurité routière et aux lois en vigueur lors de la conduite du véhicule ;
- De signaler tout incident ou accident impliquant le véhicule à l’entreprise et/ou à l’assurance dans les plus brefs délais ;
- D’entretenir le véhicule de manière régulière et conforme aux préconisations du constructeur ;
- De régler les hypothétiques amendes qu’il pourrait avoir ;
- Déclarer le véhicule lors de la déclaration de l’impôt sur le revenu ;
- Restituer la voiture en cas de rupture de contrat.
En cas de non-respect de ces obligations, le salarié peut être tenu responsable des dommages causés au véhicule et encourir des sanctions disciplinaires, voire un licenciement pour faute grave.
Les obligations de l’entreprise
De son côté, l’entreprise a également des responsabilités concernant la mise à disposition d’un véhicule de fonction. Elle doit notamment :
- Fournir un véhicule en bon état et conforme à l’usage prévu ;
- Assurer le véhicule pour tous les risques liés à son utilisation professionnelle (contrat d’assurance et cotisation d’assurance);
- Prendre en charge les frais d’entretien et de réparation du véhicule, sauf en cas de faute avérée du salarié ;
- Informer le salarié des règles d’utilisation du véhicule et des conséquences en cas de non-respect.
- Inscrire les conditions d’utilisation des véhicules de fonction dans le contrat de travail du salarié.
En définitive, si un véhicule de fonction présente de nombreux avantages pour le salarié, il implique également des responsabilités tant pour l’entreprise que pour l’utilisateur. Il est donc essentiel de bien connaître les règles qui encadrent cette pratique afin de profiter pleinement de ses bénéfices tout en respectant ses obligations.