Il est conseillé de souscrire une assurance Responsabilité Civile Pro lorsque l’on gère une activité ecommerce. Dans ce guide pratique, nous allons voir pourquoi souscrire une RC Pro, quelles protections offre cette assurance aux marchands en ligne et trois conseils clés pour bien choisir son assureur. Mais avant, qu’est-ce qu’une assurance RC Pro ? Est-elle obligatoire pour un site ecommerce ? Est-ce qu’on doit souscrire une assurance lorsqu’on est freelance ?
Qu’est-ce qu’une assurance RC Pro ?
Définition de l’assurance Responsabilité Civile Pro
Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez causer des dommages corporels, matériels ou immatériels à une tierce personne (salarié, client, fournisseur, ou livreur).
Les dommages corporels sont des atteintes à l’intégrité physique d’une personne. Les dommages matériels représentent les dommages infligés aux biens des tierces personnes. Les dommages immatériels représentent notamment les pertes financières causées par l’interruption d’un service.
Les tiers atteints par un dommage lié à votre activité professionnelle pourraient faire appel à votre responsabilité civile pour demander réparation et obtenir un dédommagement financier. L’assurance RC Pro couvre alors les frais médicaux, les pertes de salaires éventuelles, les frais de réparation ou de remplacement des biens détériorés, et les pertes financières causées par l’interruption de vos services, ou la défaillance de vos produits.
Pour apporter les réparations nécessaires face aux dommages causés à un tiers, il est recommandé de souscrire à une assurance responsabilité civile pour protéger son entreprise. Face à l’imprévisibilité des risques liés à un incident ou à la suspension d’un service, et aux coûts de réparation parfois élevés, il est important de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Celle-ci peut être acquittée mensuellement ou annuellement, et vous couvrira totalement, ou partiellement selon les termes de votre contrat, en cas d’incident.
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est-elle obligatoire pour une activité ecommerce ?
L’assurance RC Pro n’est pas obligatoire dans le cadre d’une activité ecommerce, mais elle est vivement recommandée. Seules certaines professions réglementées sont concernées par une obligation d’assurance de responsabilité civile professionnelle, comme les agences de voyages, les professionnels de l’immobilier, l’hôtellerie, ou les professionnels de santé, entre autres.
Il s’agit, certes, d’une charge à prendre en considération, sa souscription permet néanmoins de protéger votre entreprise en cas de dommages importants causés à un tiers. L’absence d’assurance pourrait vous coûter cher selon l’étendue des dégâts causés, et avoir de graves conséquences sur l’activité et la santé financière de votre entreprise.
Dans le cadre d’une activité de ecommerce, seuls vos locaux de stockage et/ou de production, ainsi que votre véhicule professionnel si vous en avez un doivent obligatoirement être assurés.
Quelles sont les protections qu’offre une assurance RC Pro pour les ecommerçants ?
Une entreprise de ecommerce est exposée à différents risques, dont les dommages pourraient être couverts par une assurance RC Pro.
La couverture générale d’une assurance RC Pro
L’assurance RC Pro répare les dommages corporels causés par exemple sur un salarié durant son activité au sein de votre entreprise, ou sur votre client lors de l’utilisation de votre produit. Elle couvre également les dommages immatériels, causés par exemple par un risque lié à la cybersécurité (piratage de données personnelles et/ou bancaires…). Enfin, l’assurance RC Pro couvre également les risques de dommages causés aux biens matériels de vos clients, par exemple suite au dysfonctionnement du produit vendu.
Pour les boutiques en ligne, l’assurance RC Pro couvre également des incidents tels que les fautes, les omissions, les retards, le non-respect de certaines obligations, etc… Par exemple, un salarié blessé lors de l’exercice de ses fonctions en raison d’une négligence ou d’un manquement de votre part peut saisir la responsabilité civile de votre entreprise et demander des indemnités compensatrices.
La responsabilité civile après livraison
Cette assurance responsabilité civile couvre les frais liés à des dommages résultant d’un produit défectueux ou manquant. Elle est complémentaire à l’assurance RC Pro, car tout producteur ou vendeur est responsable de la qualité des produits qu’il propose à ses clients. Cette assurance contient des garanties de “frais de retrait” qui couvre les frais engagés par un article ayant causé des dommages, et de “frais de dépose et repose” qui couvre les frais liés à l’installation et au remplacement du produit défectueux.
La responsabilité civile des dirigeants
Cette assurance couvre le dirigeant dans le cas où il serait mis en cause dans le cadre d’une mauvaise gestion, et du non-respect de la loi ou d’une réglementation en vigueur. Pour donner un exemple : un dirigeant accusé de mauvaise gestion après la mise en liquidation judiciaire de son entreprise verra ses frais de défense (avocats, experts…) couverts par son assurance.
3 conseils pour bien choisir l’assurance RC Pro de son entreprise ecommerce
#1 Demandez plusieurs devis
Vous pouvez utiliser un comparateur en ligne pour comparer plusieurs offres d’assurances RC Pro. En général, vous n’aurez qu’à remplir un formulaire qui permettra de définir vos besoins en assurance afin d’obtenir des devis adaptés à votre activité professionnelle. Vous pouvez également demander des devis à plusieurs compagnies d’assurance, mais cette démarche sera plus chronophage qu’un comparateur.
#2 Décryptez tous les termes du contrat
Vous ne devez pas vous contenter du prix du devis, mais il faut également vérifier la qualité de la couverture proposée. Moins un contrat d’assurance est coûteux, moins il possède de garanties. Par ailleurs, toutes les garanties pourraient ne pas être adaptées à votre activité professionnelle. Vérifiez que le contrat couvre tous les événements qui peuvent potentiellement impacter votre société, et penchez-vous sur les options facultatives comme la RC dirigeants, ou la RC après livraison.
Examinez également les plafonds d’indemnisation et les franchises afin de vous assurer de ne pas courir de risque financier en cas de dommages à réparer.
#3 Envisagez le recours aux services d’un courtier
Un courtier fera pour vous les démarches de recherche d’assurance RC Pro adaptée à votre entreprise, et pourra vous conseiller sur les contrats les plus recommandés pour votre activité professionnelle. Il fera appel à son réseau d’assurances partenaires et obtiendra des tarifs défiant souvent toute concurrence.
L’assurance RC Pro pour les ecommerçant est une assurance facultative. Elle est néanmoins fortement recommandée pour protéger votre entreprise, et vous relever en cas d’engagement de votre responsabilité dans des dommages causés à un tiers. Ne faites pas l’impasse, et prenez le temps de bien choisir votre contrat d’assurance.
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