La SASU est une SAS unipersonnelle. Ce statut juridique rencontre un vif succès auprès des entrepreneurs individuels. Comme nous allons le voir, les formalités comptables et administratives sont allégées. Découvrez l’essentiel à connaître sur la comptabilité en SASU.
Comment faire la comptabilité d’une SASU ?
Le régime SASU est souvent plébiscité pour sa souplesse et ses avantages indéniables. Néanmoins, et comme toute entreprise (excepté les micro-entreprises), la SASU n’échappe aux obligations en vigueur en France. En effet, selon l’article L123-12 du Code de Commerce, une comptabilité d’engagement ou de trésorerie doit être absolument tenue. Pas d’inquiétude, nous vous disons tout dans cet article !
La comptabilité SASU, bien que partageant des exigences communes à toutes les entreprises, comprend des éléments qui lui sont uniques ainsi que des obligations bien spécifiques. Les pièces comptables exigées devront toutes être rédigées en français et avoir l’euro comme devise. Ils devront être soigneusement conservés pendant une durée minimum de 10 ans.
Les 5 obligations comptables et fiscales du régime SASU
#1 L’ouverture d’un compte en banque lors de la création d’entreprise
Les trois principales obligations d’une comptabilité SASU sont :
- L’enregistrement de chaque mouvement comptable, de manière chronologique
- Procéder à l’inventaire annuel du patrimoine
- Déposer au Tribunal de commerce les comptes à la fin de l’exercice social
Mais avant toute chose, le gestionnaire de la SASU doit ouvrir un compte bancaire au nom de la SASU. Il s’agit d’une obligation commune à toutes les sociétés à capital social. Un compte dédié à leur activité professionnelle doit être ouvert lors de la création de l’entreprise. En effet, il n’est pas possible de confondre compte courant et compte professionnel et bien qu’il soit possible de fermer le compte professionnel après l’immatriculation de la société, il est fortement déconseillé de le faire.
On comprend bien les difficultés pour le comptable de devoir vérifier les rentrées d’argent d’une entreprise sur un compte bancaire personnel, sur lequel rentrent des dépôts qui n’ont aucun rapport avec l’entreprise.
C’est sur le compte de la SASU que sont enregistrées les écritures bancaires. Les relevés bancaires deviennent donc des documents très importants qui serviront à établir les comptes sociaux. L’expert-comptable, s’il y en a un, demandera systématiquement une copie du compte bancaire professionnel.
#2 La tenue d’une comptabilité quotidienne de la SASU
Le président ou la personne s’occupant de la comptabilité de la SASU doit faire preuve d’une grande rigueur. La comptabilité doit refléter l’état réel de l’entreprise et donner une image fidèle de ses finances. Pour cela, chaque mouvement comptable est enregistré, les opérations de débit comme celles de crédit. Seront donc consignés tous les encaissements et décaissements (règlement des factures, paiement des salaires…).
Pour s’aider et gagner du temps, le comptable peut utiliser un logiciel de facturation, lui permettant de réaliser et trier ses devis et factures.
Les articles du Code du commerce, dédiés à la comptabilité des entreprises, précisent que chaque mouvement comptable doit être enregistré « opération par opération et jour par jour ». La comptabilité de la SASU est quotidienne et chronologique. Évidemment, chaque transaction doit pouvoir être prouvé par des documents justificatifs (facture, fiche de paie…).
La tenue d’une telle comptabilité est chronophage et ses règles doivent être acquises pour éviter la faute. Le recours à un expert-comptable reste l’option privilégiée dans ce cas et afin de laisser les formalités administratives à un professionnel. La moindre erreur, ou pire la moindre omission, est punie par la loi. Le fondateur de la SASU s’expose à de lourdes amendes (jusqu’à 500 000 €) et peut encourir de la prison. D’où l’importance d’être précis !
Sous un certain chiffre d’affaires, la SASU peut bénéficier du régime réel simplifié d’imposition. En d’autres mots, la comptabilité de la société s’en trouvera allégée. Seuls les encaissements et les décaissements seront enregistrés, selon le principe de comptabilité de caisse. Créances et dettes devront être recensées à la fin de l’exercice social seulement.
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#3 L’inventaire du patrimoine de l’entreprise
Une fois par an, l’expert-comptable (ou le président lui-même, s’il s’occupe de sa comptabilité), doit faire un inventaire du patrimoine de l’entreprise. Plus concrètement, il s’agit d’une liste exhaustive d’absolument tous les éléments qui figurent dans le bilan comptable de la SASU. On inscrit ce que la société possède, ses actifs comme ses passifs, en évaluant et notant la valeur de chacun.
L’inventaire, s’il sert de base à l’établissement des comptes annuels de l’entreprise, permet avant tout de vérifier et d’énumérer les biens réels de la SASU.
À noter qu’avant 2016, la SASU avait l’obligation de conserver un livre d’inventaire, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Les entreprises ayant eu la nécessité d’en établir un doivent toutefois le conserver pendant 10 ans.
#4 L’établissement et le dépôt des comptes annuels de la SASU
Le statut juridique de la SASU impose à la société le dépôt des comptes annuels ainsi que de leurs justificatifs. Les comptes doivent être déposés auprès du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) une fois par an, lors de la clôture de l’exercice social. Il s’agit (encore une fois !) d’une formalité comptable technique et nous ne vous conseillerons jamais assez de faire appel à un expert-comptable pour ce type d’obligation.
Mais alors, à quoi correspondent ces fameux comptes annuels ?
Ils s’établissent chaque année, à la fin de l’exercice social et se basent sur la comptabilité de l’entreprise tout au long de l’année (2e obligation) ainsi que sur l’inventaire du patrimoine (3e obligation). Les comptes annuels sont constitués de trois parties bien distinctes : un bilan, un compte de résultat et une annexe.
Le bilan doit être une représentation comptable exacte de l’entreprise à la fin de l’exercice. Le compte de résultat, quant à lui, permet de retracer les différents flux de produits et de charge. L’annexe, enfin, détaille certaines composantes du bilan et du compte de résultat.
L’associé unique de la SASU doit approuver les comptes annuels dans les 6 mois après la fin de l’exercice social et les déposer au greffe du Tribunal de commerce dans le mois suivant. Néanmoins, lors que l’unique associé est également le président de la SASU, il n’est pas nécessaire d’approuver les comptes et de tenir pour cela une assemblée générale.
La SASU diffère de la SAS en cela que le dépôt de ses comptes annuels est plus simple. Les formalités administratives sont allégées ce qui facilite la tâche de l’associé. Ce dernier peut aussi, et sous certaines conditions, être dispensé de rédiger un rapport de gestion (voir la 5e obligation).
Lorsqu’ils sont établis, les comptes annuels de la SASU sont envoyés au greffe du tribunal de commerce du lieu d’immatriculation de la société. Aux comptes sera joint un chèque, dont la somme correspondra au montant exigé par le greffe.
À savoir : les comptes sociaux déposés au greffe sont rendus publics. L‘article L232-25 du Code de commerce donne exception aux petites entreprises qui peuvent faire une demande de confidentialité, et ainsi ne pas divulguer leur compte de résultat. Cette possibilité n’est cependant pas applicable à tout le monde. Ne pourront en bénéficier les établissements de crédit, les sociétés de financement et les entreprises d’assurance et de réassurance.
#5 La rédaction d’un rapport de gestion
Le régime SASU impose la gestion de l’entreprise par un « président ». Bien souvent, le fondateur et unique associé s’accorde lui-même ce statut de président. Cependant, il est possible de confier la gestion de la SASU à un président non associé. Dans ce cas, il devra rédiger un rapport de gestion s’il dépasse deux des trois seuils suivants :
- 4 millions d’euros pour le total du bilan ;
- 8 millions d’euros pour le chiffre d’affaires hors taxes ;
- 50 salariés.
Peut-on tenir une comptabilité SASU tout seul, sans expert-comptable ?
Le dirigeant de la SASU, s’il a de solides compétences en comptabilité, peut lui-même tenir les comptes de son entreprise. À la main ou en s’aidant d’un logiciel de comptabilité pour TPE / PME, ce qui lui facilitera grandement la tâche et lui procurera un gain de temps considérable.
Il peut également choisir de faire appel à un expert-comptable, dont le métier consiste à établir une comptabilité pour l’entreprise cliente et de vérifier la régularité de ses comptes. Le recours à un expert-comptable est fortement recommandé car il permet au président de la société de se concentrer sur le cœur de son activité.
Les cabinets d’expertise comptable ont à charge d’établir chaque année les comptes de l’entreprise. Faire appel à leur service permet de minimiser le risque d’erreur, bien plus grand lorsque l’on décide de gérer sa comptabilité tout seul. De même, le champ de travail des experts-comptables est large et concerne aussi l’optimisation fiscale, le paiement des charges et des impôts ainsi que la protection sociale.
Il fait profiter à la SASU de ses conseils et ses connaissances dans le domaine juridique. Ajoutons que l’accompagnement d’un expert-comptable est un gage d’assurance auprès des partenaires financiers, les banques notamment.
Si vous choisissez malgré tout de gérer vous-même votre comptabilité, il vous faudra assurer l’enregistrement des pièces comptables suivantes :
- Factures d’achat.
- Factures de vente.
- Relevés bancaires.
Pour faciliter les missions de son expert-comptable, le gérant de la SASU peut utiliser l’un des nombreux outils de comptabilité, parfois plus ergonomique qu’un simple Google Sheets. Faire sa comptabilité en ligne reste le meilleur moyen de ne pas se tromper.